Le régime des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) leur permet de bénéficier de formalités de création allégées et d’un mode de calcul et de paiement simplifié de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Qu’est-ce que le régime micro-social simplifié ? Comment sont calculées les cotisations ? Quel est leur montant ?
Qu’est-ce que le régime micro-social simplifié ?
Le régime micro social simplifié repose sur les principes suivants :
- pour en bénéficier, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser les seuils suivants (seuils pour 2017, 2018 et 2019*) :
- 82 800 euros pour les activités d’achat / revente de matériels et de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux classés en meublés de tourisme, meublés de tourisme) ;
- 33 200 euros pour les prestations de service et les professions libérales ;
- vos cotisations sociales dépendent du chiffre d’affaires que vous réalisez ;
- vous pouvez payer vos cotisations, à votre convenance, tous les mois ou tous les trimestres lorsque vous réalisez un chiffre d’affaires ;
- votre interlocuteur unique pour toutes vos prestations sociales est le régime social des indépendants (RSI).
Mode de calcul et détail des cotisations sociales (2017)
Vous bénéficiez d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires. Chaque mois ou chaque trimestre (selon votre choix), vous devez calculer et payer vos charges sociales en fonction du chiffre d’affaires brut réalisé.
Selon le RSI, ce forfait social comprend toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire : assurance maladie-maternité, indemnités journalières (pour les artisans et commerçants), contribution sociale généralisée (CSG) / contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, régime invalidité et décès.
Cotisation selon l’activité
Selon votre activité, les charges sociales sont les suivantes :
|
Type d’activité |
Charges sociales |
|---|---|
| Achat / revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement (bénéfices industriels et commerciaux)* | 13,1 % |
| Prestations de services commerciales ou artisanales (bénéfices industriels et commerciaux et non commerciaux) | 22,7 % |
| Activités libérales relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (Cipav) | 22,5 % |
*sauf location de locaux d’habitation meublés : 22,7 % et location d’habitation meublée de tourisme : 6 %
Contribution à la formation professionnelle
En tant que micro-entrepreneur, vous versez également une contribution à la formation professionnelle. Elle est calculée en pourcentage du chiffre d’affaires selon votre statut :
- 0,10 % pour les commerçants ;
- 0,20 % pour les professionnels libéraux et prestations de services ;
- 0,30 % pour les artisans.
Taxe en cas de chiffre d’affaires réalisé
Si vous réalisez un chiffre d’affaires, le RSI précise que vous devrez vous acquitter, l’année suivante, d’une taxe calculée en pourcentage du chiffre d’affaires (sauf pour les loueurs en meublés) :
- si vous êtes commerçant, la taxe pour frais de Chambre de commerce et d’industrie ;
- si vous êtes artisan, la taxe pour frais de Chambre de métiers et de l’artisanat.
Selon votre situation, cette taxe varie entre 0,015 et 0,83 % de votre chiffre d’affaires.
Retrouvez plus d’informations et d’exemples de calcul sur l’espace web du RSI.
Source: www.economie.gouv.fr